Bien que parler de certificat de localisation soit monnaie courante chez l’arpenteur-géomètre, les diverses questions que posent les clients à l’équipe d’Arpéo arpenteur-géomètre, exposant au Salon, s’entrecoupent et témoignent que bien des aspects de ce document essentiel méritent d’être expliqués de manière à en retirer toute l’importance et à en démontrer la pertinence. Pourquoi donc ne pas leur demander de publier un article sur notre blogue et ainsi clarifier le tout!
Qu’est-ce que le certificat de localisation?
La base, quoi! Le certificat de localisation est un document qui comporte un rapport annexé à un plan duquel l’arpenteur-géomètre émet son opinion quant à la position des limites de la propriété, aux lois, et aux règlements qui l’affectent. Il vise en partie à déceler les non-conformités en vue de protéger le propriétaire actuel ou celui qui désire acquérir l’immeuble. Principalement, le certificat de localisation est utile dans le but d’une vente, de l’obtention d’un prêt hypothécaire ou pour valider le permis d’une construction.
Seriez-vous prêt à acheter une voiture d’une valeur de 15 000 $ sans avoir préalablement fait inspecter celle-ci? Poser la question, c’est y répondre! La même logique s’applique dans le cas d’une propriété, mais, considérant que la somme investie pour l’achat d’une demeure est en moyenne de 250 000 $, elle est d’autant plus importante.
Puis-je utiliser mon ancien certificat de localisation?
Certains diront que la durée de validité d’un certificat de localisation est de 5 ans, ce qui n’est pas tout à fait vrai. Par analogie, du point de vue de l’arpenteur-géomètre, faire un certificat de localisation correspond à prendre une photo de la propriété à un moment précis et à en dresser en quelque sorte le bilan de santé.
Plus le temps fait son œuvre et plus la propriété est susceptible de subir des modifications. Que ce soit au plan juridique (l’implantation d’une nouvelle réglementation, par exemple) ou au plan physique (de nouveaux empiétements, l’ajout d’une galerie, d’une haie, la démolition d’une piscine, etc.), tout changement constitue un motif suffisant pour demander un nouveau certificat de localisation.
Il faut savoir que l’arpenteur-géomètre et le notaire peuvent conjointement statuer sur la validité ou la péremption de ce document. Afin de rédiger votre titre de propriété, le notaire utilise entre autres ledit certificat. Ainsi, un certificat de localisation qui reflète bien la situation actuelle des lieux permettra à ce dernier de préparer un titre de propriété clair, consolidant du coup vos droits de manière réconfortante sur votre emplacement.
Est-il possible d’effectuer simplement une mise à jour de mon ancien certificat?
Il n’existe pas d’opération de mise à jour d’un ancien certificat de localisation. En présence d’un certificat invalide, l’arpenteur-géomètre doit refaire le travail dans l’ensemble et ne peut tenir pour acquis les éléments de l’ancien document.
Même si votre propriété ne semble visiblement pas avoir subi de modifications, des changements réalisés sur les lots de vos voisins peuvent affecter votre emplacement et doivent faire l’objet d’une nouvelle analyse.
Envie d’en savoir davantage sur le certificat de localisation?
N’hésitez pas à communiquer avec les experts d’Arpéo Arpenteur-géomètre!
